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Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Justement !

Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

J'invite ceux qui en rient à regarder l'incroyable La Sagesse de la pieuvre, récompensé en 2021 par l'Oscar du meilleur documentaire.

Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

…c'est que de telles fermes soient interdites en France à titre préventif. Ces carnivores extrêmement intelligents sont également solitaires et ne supportent pas la promiscuité : ils pourraient en arriver au cannibalisme.

Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Ce que nous demandons, puisqu'il n'existe aucun encadrement,…

Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

…pour ma part, je n'en consomme plus.

Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Cela peut faire rire de parler de ces poulpes que vous mangez l'été sur les terrasses :…

Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Il y a moins de problèmes avec le nucléaire !

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 16/05/2024

Mme Bergantz m'a devancée en évoquant le code de la santé publique ; la première phrase de son article L. 1111-12 est très claire : « Lorsqu'une personne, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause, est hors d'état d'exprimer sa volonté, le médecin a l'obligation de s'enquérir de l'expression de la volonté exprimée par le patient. » L'article ne comporte aucune mention au court ou au moyen terme, il emploie l'expression « phase avancée ou terminale ». Les amendements ne font ainsi que reprendre une notion déjà présente dans le code de la santé publique : leur adoption garantirait donc davantage la ...

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 16/05/2024

Nous proposons de remplacer « pronostic vital à court ou moyen terme » par « phase avancée ou terminale » car le moyen terme n'est pas défini par la Haute Autorité de santé, qui a été saisie par la ministre de la santé dans ce but. La formule proposée permettrait d'élargir la possibilité d'accéder à l'aide à mourir tout en préservant un cadre strict.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 16/05/2024

Par cet amendement, vous mettez en avant une idée de culpabilité, de responsabilité qui écraserait la personne volontaire parce que vous voyez cet acte comme celui de donner la mort. Mais l'acte même d'aider à mourir peut aussi être vu de façon positive, comme un acte qui peut être beau, celui de délivrer des souffrances. C'est aussi le sens de cette loi : c'est pour cela que le terme d'aide à mourir est plus intéressant que celui de suicide assisté ou d'euthanasie.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 15/05/2024

L'amendement CS1744 a également été travaillé avec le Collectif Handicaps. Il vise à donner aux personnes non oralisantes les moyens d'exprimer leur consentement grâce à la mise en place d'une communication alternative et améliorée.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 15/05/2024

Nous proposons de rendre automatique la conservation des directives anticipées dans le dossier médical partagé, afin de leur donner une plus grande légitimité et de respecter au mieux la volonté du patient.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 15/05/2024

Cet amendement vise à préciser que le dialogue du patient avec les professionnels de santé inclut un échange sur ses directives anticipées. Seuls 18 % des Français ont rédigé ce document, ce qui contraint parfois les médecins ou la famille à prendre des décisions à leur place.

Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024

Cette dimension collective est importante pour les porteurs de projet.

Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024

L'expression « adaptation particulière aux enjeux de la transition écologique et de la décarbonation des pratiques agricoles » me semble, au contraire, très large et fait référence à ces aspects essentiels que sont nos objectifs climatiques et la stratégie nationale bas-carbone.

Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024

Il est proposé d'inclure dans le « bachelor » un volet consacré à l'adaptation aux enjeux de la transition écologique et à la décarbonation des pratiques agricoles, afin d'orienter ce diplôme vers la végétalisation de l'agriculture.

Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024

Nous proposons également d'introduire, dès le primaire et jusqu'au secondaire, une initiation à l'agriculture, notamment dans ses composantes alimentaires et écologiques, afin de mettre en valeur le travail de nos agriculteurs mais aussi de connecter les élèves à des sujets de la vie de tous les jours. Cela permettra en outre de faire émerger des vocations dès le plus jeune âge.

Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024

Il s'agit de préciser, à l'alinéa 22, que la politique d'aide à l'installation et à la transmission s'appuie sur des instances de concertation « territoriales » plutôt que « régionales ». L'accent doit être mis sur les instances infrarégionales, telles que les projets alimentaires territoriaux (PAT), les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) ou encore les ceintures vertes. Cet amendement a été travaillé avec l'association France urbaine.

Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024

Votre nomination intervient à un moment où la crise du logement est à son paroxysme. Avec l'énergie que l'on vous connaît dans cette commission, vous l'avez immédiatement saisie à bras-le-corps, en proposant plusieurs mesures et en faisant du choc de l'offre votre mantra. Si construire est une solution, lutter contre la vacance en est une autre. Selon l'Insee, la France compte 3 millions de logements vacants, près d'un quart l'étant depuis plus de quatre ans. À Aix-en-Provence, ville de 150 000 habitants, on recense 7 700 logements vacants – environ 9 % du parc immobilier –, et seulement le tiers des 6 700 logements construits entre 2008 et 2018 étaient ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2024

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Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire

C'est un groupe terroriste !

Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire

Il n'y a plus de boussole !

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024

Par cet amendement, nous proposons que l'ASNR définisse dans son règlement intérieur les modalités de publication des résultats de ses activités d'expertise dans l'ensemble de ses domaines de compétences. Si, pour la transparence des travaux, la publication des résultats des expertises est importante, certains d'entre eux peuvent relever du secret médical, du secret des affaires ou du secret industriel. Il est donc excessif de poser un principe de publication systématique. Il convient plutôt de le renvoyer à une définition dans le règlement intérieur, par l'AAI elle-même.

Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

Pas nous !

Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024

Anne-Laurence Petel Tel est bien l'objet de l'amendement AE30, que nous avons adopté précédemment. Quant à la teneur d'un éventuel traité de paix, il incombe aux deux pays d'en décider. Les frontières de 1975 semblent être les plus abouties. Les territoires occupés par l'Azerbaïdjan devront être rendus, dans le respect de ces frontières. C'est pourquoi les efforts arméniens sont plus tangibles et visibles que ceux de la partie azerbaïdjanaise.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024

Anne-Laurence Petel Il faut distinguer la question du Haut-Karabakh de celle des frontières souveraines de l'Arménie. La capitulation du Haut-Karabakh est acquise depuis le 19 septembre 2023. La République d'Arménie n'en veut pas moins conclure un traité de paix, contrairement à l'Azerbaïdjan, auquel les incursions en territoire arménien ont permis, depuis 2021, de consolider ses positions, dans l'espoir de les rendre définitives. La signature d'un traité de paix entraînerait la définition des frontières. Les cartes sur lesquelles se base la communauté internationale pour sa médiation datent de 1975. En l'absence de traité de paix délimitant clairement des frontières, les ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024

Anne-Laurence Petel J'émets un avis favorable à l'amendement sous-amendé. Il s'agit d'appeler les autorités de la République d'Azerbaïdjan, plutôt que les y inviter, à répondre positivement aux initiatives arméniennes. Par ailleurs, si celles-ci visent à négocier et à conclure un traité de paix qui ouvrirait la voie à une nouvelle ère de prospérité des relations bilatérales, elles doivent apporter des garanties de sécurité à l'Arménie et assurer le respect des frontières des deux pays. En outre, il importe de préciser que les négociations doivent se dérouler dans le cadre d'une médiation internationale. Récemment, Ilham Aliyev a considéré que l'Arménie est ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024

Anne-Laurence Petel Monsieur Buisson, vous reprenez les arguments avancés pour défendre l'amendement AE1, tombé en raison de l'adoption de l'amendement AE17. En l'espèce, la question est de savoir s'il faut conserver une rédaction incitative. Il me semble pertinent de conserver la rédaction initiale. L'objectif de la proposition de résolution est de demander à l'Europe des efforts supplémentaires.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024

Anne-Laurence Petel Avis défavorable. Nous souhaitons conserver la rédaction de l'alinéa 59.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024

Anne-Laurence Petel Cet amendement de précision indique que l'occupation illégale du territoire arménien par l'Azerbaïdjan résulte de diverses opérations menées pendant deux ans, en 2021 et 2022.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024

Anne-Laurence Petel Avis défavorable. Cet alinéa a été inséré dans le texte en raison de l'adoption, par la commission des affaires européennes, d'un amendement du groupe Socialistes et apparentés. Il précise des prérogatives existantes, en l'espèce celles de déployer des moyens distincts de ceux de l'EUMA. Lorsqu'elle s'est rendue en Arménie en octobre dernier, la ministre Colonna a rappelé qu'une modification du mandat de l'EUMA pourrait être utile pour lui donner plus de moyens. Indépendamment de nos divergences sur l'Europe, des moyens existent et il faut les déployer.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024

Anne-Laurence Petel Cet amendement vise, comme l'amendement AE29 portant sur l'un des considérants du texte, à appeler la République d'Azerbaïdjan à retirer immédiatement et sans conditions ses forces des parties du territoire souverain de la République d'Arménie qu'elles occupent en violation du droit international. Depuis 2021, en raison des heurts successifs occasionnés par les forces azerbaïdjanaises et des opérations militaires successives, des pans entiers du territoire arménien sont occupés par des troupes azerbaïdjanaises. Il importe non seulement de le rappeler dans les considérants mais aussi d'appeler la République d'Azerbaïdjan à se retirer de ces territoires, ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024

Anne-Laurence Petel Inciter est une bonne démarche. Nous l'appliquons au gel des avoirs et aux contrats gaziers. S'agissant de la politique de visas, je préfère conserver une rédaction plus forte demandant à l'UE de dénoncer l'accord et non d'envisager sérieusement de le faire. Avis défavorable.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024

Anne-Laurence Petel Avis défavorable. Le Parlement d'un État membre peut appeler l'UE à faire quelque chose mais pas lui adresser une injonction.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024

Anne-Laurence Petel Avis défavorable. L'amendement fusionne plusieurs alinéas en un seul. Ce faisant, il supprime plusieurs points importants, tels que le gel des avoirs. Il a certes la vertu de simplifier le texte mais, loin de le clarifier, il en amoindrit la portée. Le gel des avoirs, demandé à l'alinéa 54, est une forme de sanction à brandir pour faire pression sur le régime azerbaïdjanais. Par ailleurs, remplacer « l'aide matérielle et humaine requise aux autorités judiciaires internationales » par un soutien à l'action de la justice internationale ne me paraît pas opportun. Enfin, la rédaction proposée évoque « des faits au Haut-Karabakh » dont la justice ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024

Anne-Laurence Petel Il n'est plus d'actualité car il n'y a plus de corridor. Le 19 septembre 2023, le corridor a été complètement fermé par l'Azerbaïdjan, après neuf mois de blocus.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024

Anne-Laurence Petel Je souscris à l'hommage au CICR mais il n'a pas sa place dans la proposition de résolution. Avis défavorable.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024

Anne-Laurence Petel Avis défavorable. L'amendement est satisfait par l'alinéa 59, qui invite l'UE à reconsidérer ses accords gaziers et pétroliers avec l'Azerbaïdjan. De surcroît, le principe de solidarité entre l'Arménie et l'UE s'inscrit dans un cadre bilatéral. Il n'exclut pas les accords commerciaux avec un pays tiers, fût-il l'un des belligérants.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024

Anne-Laurence Petel L'amendement AE27, qui procède du même esprit que l'amendement AE11, vise à insérer, après le mot « République », le mot « autoproclamée ». La République du Haut-Karabakh est devenue celle d'Artsakh en 2017. Elle n'a été reconnue ni par la communauté internationale, ni par la France, ni par l'Arménie. Par la déclaration d'Alma-Ata du 21 décembre 1991, l'Arménie et l'Azerbaïdjan ont réciproquement reconnu leur intégrité et leur souveraineté territoriales. Je suggère le retrait de l'amendement AE11 au profit de l'amendement AE27.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024

Anne-Laurence Petel Comme l'a rappelé le président Bourlanges, nous voulons que l'UE – et la France en particulier – continue à jouer un rôle de médiateur dans le conflit entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie. L'Azerbaïdjan, lui, souhaite nous exclure du jeu. Certes, les accords gaziers posent un problème de cohérence mais il est aussi cohérent de maintenir un lien avec l'Azerbaïdjan qui, même s'il n'est pas une démocratie, souhaite conserver une image positive, à tout le moins donner le change, auprès des pays européens et du reste de la communauté internationale en se présentant comme un pays fréquentable. Les accords économiques y contribuent. Le maintien des accords ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024

Anne-Laurence Petel Certes, ces accords posent un problème de cohérence diplomatique. J'en ai discuté, à ma demande, avec Mme von der Leyen. Toutefois, ils peuvent être un levier de la négociation avec l'Azerbaïdjan. Par ailleurs, la proposition de résolution n'a pas pour objectif de condamner l'UE mais de lui demander de contribuer économiquement, militairement et diplomatiquement à l'intégrité territoriale de l'Arménie. Les deux amendements entravent toute action positive en la matière. J'émets donc un avis défavorable. Les capacités militaires de l'Azerbaïdjan sont indépendantes des accords gaziers. Elles sont montées en puissance depuis 2005. Je tiens à votre ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024

Anne-Laurence Petel Je salue le rôle du CICR auprès de ces populations comme des autres qui subissent des conflits mais il ne me semble pas pertinent de le faire figurer parmi les considérants du texte, dont l'objet est de fonder les dispositions de la proposition de résolution et non de rendre un hommage, si justifié soit-il. Avis défavorable.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024

Anne-Laurence Petel Cet argument s'applique au corps du texte. Or l'expression visée figure dans ses considérants, où elle est explicitement présentée comme une citation, de la façon suivante : « Considérant le soutien inconditionnel, entier et constant de la France envers l'Arménie, ainsi que l'a exprimé le président de la République, M. Emmanuel Macron, le 24 septembre 2023 ». Elle n'est pas présentée comme la position du Parlement.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024

Anne-Laurence Petel Lors d'une interview sur France 2 le 24 septembre, à la question « Confirmez-vous le soutien de la France au peuple arménien ? », le président de la République a répondu : « Mon soutien est inconditionnel, il est entier et constant depuis le début ». Avis défavorable.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024

Anne-Laurence Petel Il m'a semblé important de réparer une omission en indiquant que la République d'Azerbaïdjan occupe des pans entiers de l'Arménie, notamment dans le Syunik, le Vayots Dzor et le Gegharkunik. Des fortifications ont été construites. L'objectif de l'Azerbaïdjan est d'avancer, à la faveur de heurts, ici de quatre ou cinq kilomètres, là de dix kilomètres, de construire des fortifications au bulldozer et de s'assurer des positions militaires.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024

Anne-Laurence Petel Avis défavorable. Le patrimoine détruit est aussi récent. J'en veux pour preuve la destruction d'un complexe dédié à la mémoire des morts de la première guerre d'Artsakh dans le village de Hakaku, du mémorial aux victimes de la Grande guerre patriotique de 1941-1945 dans la ville de Berdzor et d'une église construite en 2017 et détruite en 2024 dans le Haut-Karabakh. Le patrimoine détruit l'est parce qu'il a été construit par des Arméniens, non parce qu'il est ancestral.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024

Anne-Laurence Petel Cet amendement vise à introduire un alinéa rappelant la résolution du 24 janvier 2024 de l'APCE portant refus de ratifier les pouvoirs de la délégation de l'Azerbaïdjan.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024

Anne-Laurence Petel Avis défavorable. La pertinence de la référence au paragraphe 3 de l'article 3 du TUE réside dans son dernier alinéa, d'après lequel l'UE « respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen ». L'Arménie partage avec nous un héritage culturel. Elle est, selon les mots de Sylvain Tesson, « une échauguette » et « un avant-poste en Orient ».

Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024

Anne-Laurence Petel J'ai demandé, avec Sarah Tanzilli, la liste exacte de ces prisonniers, pour envisager une action de parrainage. Dès que nous l'aurons, nous proposerons une action visible, comme nous l'avons fait pour les otages israéliens à Gaza. S'agissant des heurts dans le Syunik, un soldat arménien a d'abord tiré sur les positions azerbaïdjanaises en territoire arménien, après une rupture de la chaîne de commandement, donc sans ordre de tir. L'armée et le gouvernement arméniens ont eu à cœur d'assurer la transparence sur ce tir et de lancer immédiatement une enquête pour en comprendre l'origine, dans un esprit de désescalade. La nuit suivante, à trois heures du ...